La Loi sur la chasse

  • La Loi sur la chasse

Le 27 septembre 2020, le peuple suisse a rejeté la loi sur la chasse par 52% des voix. Le Groupe Loup Suisse avait lancé un référendum contre cette révision avec d'autres organisations environnementales. Le peuple a ainsi rejeté un démantèlement de la protection des espèces, notamment les points suivants :

 

  • de donner aux cantons la compétence de réguler les espèces protégées comme les loups, 
  • d'abattre des animaux sauvages protégés, même s'ils n'ont pas causé de dégâts,
  • de donner au Conseil fédéral la compétence d'inscrire d'autres animaux sauvages, comme le lynx et le castor, sur la liste des animaux à abattre.

 

 

La politique ignore la décision du peuple et s'en prend au loup : ce que nous faisons et ce que vous pouvez faire

 

En 2022 le Parlement a adopté une nouvelle révision de la loi sur la chasse, qui ne répète pas les principales erreurs de la version précédente rejetée par le peuple. C´est pourquoi nous n´avons pas lancé de nouveau referendum. Mais à la suite de cela, le Conseil Fédéral a adopté un décret, qui va bien au-delà de la dernière révision de la loi sur la chasse et a comme objectif de décimer en masse la population des loups suisses. En agissant de cette façon, Le Conseil Fédéral viole la Loi Nationale ainsi que le Principe de Bonne Foi.

 

Voici ce que nous faisons :

  • Nous nous positionnons fermement et publiquement, en particulier dans la presse, contre les projets d’abattage du loup.
  • Nous nous engageons vis-à-vis de la Confédération et des Cantons et exigeons que la régulation de la population des loups en Suisse soit effectuée en conformité avec la loi et de façon raisonnable. Le loup fait partie de la faune indigène et en tant que tel il doit être respecté et non abattu.
  • Nous envisageons de porter plainte contre l’abattage de loups illégal et travaillons étroitement avec d´ autres organisations autorisées à porter plainte dans ce cadre, telles que le WWF, Pro Natura et BirdLife.
  • Nous soutenons et organisons les campagnes (telles que des pétitions) provenant de tiers.

 

Voici ce que vous pouvez faire :

  • Signez les pétitions contre l´abattage des loups, telles que par exemple « STOP au plan de massacre des loups  »
  • Ecrivez des lettres ouvertes dans vos journaux et faîtes des commentaires online.
  • Adressez-vous par écrit aux autorités compétentes, fédérales et cantonales, ainsi qu’aux politiciens concernés (conseiller fédéral responsable, Office Fédéral de l´Environnement, administrations et gouvernements cantonaux).
  • Devenez membre du Groupe Loup Suisse et faîtes un don pour soutenir nos actions.

 

 

Veuillez bien faire un don pour soutenir notre engagement contre le démantèlement de la protection des espèces !

Le GLS a ouvert un compte spécial pour la lutte contre le démantèlement de la protection des espèces. Veuillez bien faire un don par virement bancaire directement sur le compte:

 

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La coexistence de l’être humain et du loup est une priorité

 

En décembre 2022, le Parlement a malgré tout adopté une nouvelle révision de la loi qui permet le tir préventif des loups. Cette ignorance de la part du monde politique est exaspérante et frustrante.

 

Néanmoins, le comité du Groupe Loup Suisse a décidé de ne pas lancer de référendum contre cette révision. Il se rallie ainsi à l’avis des autres organisations partenaires du référendum de 2020, qui renoncent également à en faire usage (WWF, Pro Natura, BirdLife). Les quatre organisations sont parvenues ensemble à la conclusion que cette nouvelle révision est moins dangereuse que le projet rejeté par le peuple et que le succès obtenu en votation populaire a permis de consolider un bon nombre d’acquis essentiels:

 

  • Le loup dans la nouvelle loi. L’assentiment de la Confédération reste nécessaire pour la régulation du loup. La protection des troupeaux ne doit pas seulement être prévue, mais doit aussi avoir été mise en place avant que le loup ne puisse être régulé. Et c’est toujours la Confédération, et non les cantons, qui est compétente pour définir les exigences en matière de protection des troupeaux. Par ailleurs, le tir de loups isolés qui causent des dommages n’est pas facilité par rapport à aujourd’hui. Il continuera à n’être possible qu’en cas de dommages importants.
  • La mise en œuvre de la loi. Malheureusement, force est de constater que les motifs permettant de justifier la régulation ont été conçus de telle sorte qu’à l’avenir, quasiment toutes les meutes de loups pourront être régulées, indépendamment du fait qu’elles causent ou non des dommages ou qu’elles soient ou non peu farouches. Cependant, la loi établit aussi que la population de loups doit être assurée non seulement à l’échelle nationale, mais qu’elle ne doit pas non plus être éradiquée localement. Les zones sans loups restent donc exclues. La régulation préventive n’est autorisée que dans les régions à forte densité de loups, c’est-à-dire celles où vivent des meutes. La poursuite de l’expansion géographique du loup et la formation de nouvelles meutes ne seront donc pas entravées. Même avec la révision, le loup continuera ainsi à coloniser les habitats appropriés en Suisse. Le projet est conforme à la Convention de Berne: celle-ci interdit de faire du loup une espèce chassable et n’autorise sa régulation que pour prévenir, entre autres, des dommages importants ou une mise en danger de l’homme. Enfin, la régulation du loup doit désormais être en accord avec la protection du rajeunissement naturel des forêts. Le rôle écologique du loup doit donc être pris en compte.
  • Le succès du référendum de 2020 reste acquis pour le lynx, le castor & Cie. La loi rejetée par le peuple aurait conféré au Conseil fédéral la compétence de déclarer que d’autres espèces protégées pouvaient être régulées. Cette possibilité n’est plus offerte au Conseil fédéral: le lynx, le castor, etc. restent protégés!
  • Des améliorations pour la protection des espèces. Contrairement à ce qui était prévu dans le projet rejeté, les tirs de loups ne seront pas autorisés dans les districts francs. Ceux-ci conserveront ainsi leur rôle de refuges importants, y compris pour d’autres espèces protégées. Par ailleurs, les corridors faunistiques seront assurés, ce qui profitera également aux prédateurs en déplacement.

 

Un certain nombre d’erreurs cruciales qui ont entraîné le rejet de la loi par le peuple ne figurent ainsi plus dans la nouvelle révision. Le vote populaire a donc été très important et a permis de poser des limites au Parlement. Le succès obtenu grâce à cette votation est assuré à long terme.

 

Cela ne doit pas faire oublier qu’il y a certains éléments de la révision, notamment la régulation préventive du loup, que nous rejetons résolument. La solution pour cohabiter avec le loup réside dans la protection des troupeaux et non dans les tirs. Mais malgré notre position claire, nous ne devons pas perdre de vue la réalité politique: pour le Groupe Loup Suisse, il est manifeste que la révision présentée aujourd’hui est la meilleure possible au vu des majorités parlementaires. Un nouveau référendum, avec peut-être encore une fois un rejet par le peuple, ne ferait que provoquer une révision de plus au Parlement, avec une issue très incertaine. Car les loups deviennent plus nombreux, et la politique plus conservatrice: une conjoncture plutôt défavorable pour une nouvelle révision de la loi sur la chasse! Un référendum pourrait donc bien rendre un mauvais service au loup et se transformer en victoire à la Pyrrhus. Y recourir simplement pour ne pas rester sans réagir et ne pas se sentir impuissant n’aidera pas forcément la cause du loup.

 

Le loup est venu pour rester, pour poursuivre son expansion et pour devenir une nouvelle normalité dans notre nature. Assurer la coexistence avec lui sera possible sur la base de la loi révisée, malgré toutes les faiblesses et les défauts du projet. Les facteurs décisifs se situeront dans sa mise en application pratique. C’est pourquoi nous estimons qu’il n’est pas opportun de lancer un référendum et avons pris la décision d’y renoncer.

 

 

Plus d'informations: C'est pourquoi nous avons dit Non le 27 septembre 2020 ! 

 

Le Parlement modifie la loi fédérale sur la chasse afin que les espèces protégées puissent être abattues rapidement à l'avenir. Il s'agit d'un grave affaiblissement de la protection des espèces en Suisse de manière générale, pas seulement pour le loup. Le Groupe Loup Suisse s'y oppose.

Le Groupe Loup Suisse, avec d’autres associations apparentées,  a lancé un référendum contre la nouvelle loi sur la chasse, qui entraînerait un affaiblissement grave de la protection des espèces. La nouvelle loi sur la chasse prévoit, entre autres, les modifications suivantes :

 

Ces modifications de la loi sur la chasse ne sont pas acceptables pour le GLS. Cette loi prévoit que les meutes de loups pourraient effectivement être régulées sans que cela ne serve à prévenir des dommages et que la compétence en matière de régulation devait être transférée intégralement aux cantons. C’est pourquoi  le GLS a lancé un référendum avec les organisations apparentées.

 

  • Les animaux rares sont encore plus menacés.
  • La loi affaiblit la protection des animaux sauvages au lieu de la renforcer.
  • Des animaux protégés peuvent être abattus.
  • Sans qu'ils n'aient jamais provoqué de dégâts. Simplement parce qu'ils existent.
  • Le castor, le cygne tuberculé, le lynx etc. en danger !
  • Ils peuvent à tout moment être inscrits sur la liste des espèces pouvant être régulées. Sans que le peuple ou le parlement n'ait son mot à dire.
  • Selon la nouvelle loi, les meutes de loups pourraient être régulées par des tirs sans qu’elles aient provoqué aucun dégât. Contrairement à la situation actuelle, où l'abattage de loups sert à empêcher des dommages, le loup deviendrait pratiquement une espèce chassable.
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  • Selon la nouvelle loi, la population de lynx pourrait être régulée lorsque les rendements de chasse diminuent. L'objectif est de cimenter l'état des populations de gibier (chevreuils par exemple), bien trop importantes dans certaines régions, qui sont certes attrayantes pour les chasseurs mais ont un effet désastreux sur l'écologie forestière (selon les régions, le rajeunissement naturel des essences comme le chêne, l'if ou le sapin blanc est totalement impossible). Le lynx ne pourra plus jouer son rôle écologique important de régulateur!
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  • Selon la nouvelle loi, les cantons pourraient prendre eux-mêmes les décisions en matière de régulation du loup, du lynx et du castor, l'autorisation de la Confédération ne serait plus nécessaire. Cela entraîne le risque d'une mise en oeuvre arbitraire et très différente d'un canton à l'autre. Ceci malgré le fait que la Confédération est constitutionnellement responsable d'assurer la protection des espèces (articles 78 et 79 de la Constitution fédérale).
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  • Selon la nouvelle loi, la régulation de la population de castors pourrait être facilitée, malgré le fait que les mesures techniques sont manifestement les seules qui soient efficaces à long terme, en particulier en cas de dégâts aux infrastructures (déplacement des chemins riverains, protection des berges contre le creusement de terriers, etc.).
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  • Selon la nouvelle loi, le Conseil fédéral pourrait à tout moment désigner par voie d'ordonnance d'autres espèces protégées que les cantons pourraient ensuite réguler sans autorisation de la Confédération. Aucun moyen politique ou juridique (par exemple recours ou référendum) ne permet de s'opposer à de telles modifications d'ordonnances. Même si ces espèces ne sont pas mentionnées nommément dans la loi, leur protection serait en grand danger. C'est le cas du héron cendré, du harle bièvre ou, dans un proche avenir, de la loutre.
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