Protection de troupeaux

Dans une grande partie du continent eurasien, à savoir partout où l'élevage d'animaux de pâturage et l'aire de répartition des grands prédateurs (notamment le loup) se recoupent, la protection des troupeaux existe. Celle-ci est pratiquée en de nombreux endroits depuis des millénaires et ne constitue donc pas une nouveauté, mais une tradition ancestrale qui a fait ses preuves. Au cours de ces millénaires, les grands prédateurs n'ont pas pu être exterminés et il n'y a pas eu de système d'indemnisation par l'État pour les dégâts causés aux animaux de rente. Pour cette seule raison, la protection des troupeaux était indispensable et sa nécessité n'a jamais été remise en question. Remettre fondamentalement en question la protection des troupeaux est donc un signe de prospérité absolue. 

Les moyens de protection des troupeaux peuvent être divers ; aujourd'hui, on entend notamment par là les chiens de protection et les clôtures électrifiées. La présence humaine peut également être synonyme de protection des troupeaux. Ce qui est reconnu en Suisse comme protection des troupeaux est défini par le droit de la chasse : La législation fédérale sur la chasse stipule qu'il existe des mesures de protection raisonnables, quelle est leur importance et comment elles sont encouragées (art. 12 LChP, art. 4, 9 et 10 OChP), la mise en œuvre technique se fait dans l'"Aide à l'exécution sur la protection des troupeaux". En Suisse, deux mesures sont donc reconnues comme protection des troupeaux :

• des chiens de protection 
• des clôtures électrifiées 

La présence humaine, c'est-à-dire typiquement le gardiennage des animaux de rente, n'est pas considérée aujourd'hui en Suisse comme une protection des troupeaux, mais comme une forme d'exploitation. En effet, on ne peut supposer un effet protecteur que pendant la présence effective. Une présence humaine permanente auprès des troupeaux, 24 heures sur 24, ne peut toutefois guère être garantie pour diverses raisons, notamment en raison des prescriptions légales (les temps de repos, de récupération et de sommeil doivent être accordés au personnel) ou des coûts trop élevés - si les temps de repos étaient accordés, il faudrait deux ou trois équipes pour assurer le gardiennage 24 heures sur 24. Dans les circonstances actuelles, la seule présence humaine ne peut donc pas garantir un effet protecteur durable. C'est pourquoi le gardiennage des animaux de rente n'est pas encouragé en tant que mesure de protection des troupeaux - mais ce système est encouragé pour l'estivage des moutons et des chèvres en tant que mesure d'exploitation via le budget agricole.

Protection des troupeaux sur le Plateau : nécessaire - et réalisable !

Le nombre de preuves de la présence du loup sur le Plateau augmente - et avec lui le risque d'attaques sur des animaux de rente non protégés. C'est pourquoi des mesures de protection des troupeaux doivent être examinées et prises dès maintenant. Les publications du GWS montrent quelles mesures sont recommandées aujourd'hui sur le Plateau, mais aussi à l'avenir. Le Plateau présente d'excellentes conditions pour une protection des troupeaux réussie. Saisissons cette chance !

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Chiens de protection non officiels : leur utilisation doit être déconseillée

Dans le cadre du programme fédéral de protection des troupeaux, l'élevage, la formation, le test et l'utilisation de chiens de protection (CPT) sont encouragés. Le programme comprend actuellement deux races, à savoir le Maremmano Abruzzese et le Chien de Montagne de Pyrénées. Les chiens de ces deux races, qui sont soumis au programme, sont reconnus en tant que gardiens de troupeaux et bénéficient donc d'une aide financière. En outre, les cantons peuvent également reconnaître d'autres CPT qui ne sont pas issus du programme de la Confédération. Ces CPT peuvent alors également être examinés et soutenus financièrement. Depuis quelques années déjà, on observe que de plus en plus de CPT non reconnus d'autres races sont importés et utilisés. Ils sont donc quasiment non officiels, mais pas nécessairement illégaux. Néanmoins, leur utilisation pose de multiples problèmes juridiques, raison pour laquelle le Groupe Loup Suisse la déconseille.

Il existe plusieurs dizaines de races de chiens de protection dans le monde. Beaucoup d'entre elles, si ce n'est toutes, pourraient tout à fait être utilisées pour la protection des troupeaux en Suisse. Cependant, pour des raisons d'élevage, la Confédération se limite actuellement à deux races. L'importation et la détention d'autres races de chiens sont autorisées, mais éventuellement assorties de restrictions cantonales (interdictions de races, formation obligatoire, etc.). L'utilisation conforme au droit de CPT selon l'ordonnance fédérale sur la chasse (OChP, art. 10) n'est toutefois garantie que pour les chiens du programme fédéral ou pour les CPT reconnus par les cantons. L'ordonnance sur la protection des animaux (OPAn, art. 69) définit en outre de tels CPT comme des chiens utilitaires reconnus.

L'utilisation de CPT pour la protection des troupeaux, qui ne sont reconnus ni par la Confédération, ni par un canton, pose notamment les problèmes juridiques suivants :

• Les CPT travaillent en grande partie de manière autonome. Ce comportement est autorisé par l'OChP pour les CPT reconnus. En revanche, cela ne s'applique pas aux CPT non reconnus, qui doivent être classés comme chiens d'accompagnement selon l'OPAn. Il y a donc une obligation implicite, voire explicite dans certains cantons, de surveillance, ce qui ne peut guère être garanti pour les CPT en action.

• Les CPT en action repoussent d'autres animaux, principalement des animaux sauvages. Mais cela n'est pas autorisé pour les chiens normaux. La défense et la poursuite d'animaux sauvages par des chiens - ce que font les CPT en intervention conformément à leur nature - constituent une infraction au droit de la chasse (LChP, art. 18), pour autant qu'il ne s'agisse pas de chiens utilitaires en intervention. Selon la réglementation cantonale, les chiens peuvent même être abattus. Les chiens reconnus comme CPT peuvent en revanche repousser et chasser les animaux sauvages dans le contexte du troupeau.
• ​Selon l'OPAn, les chiens détenus en plein air doivent obligatoirement disposer d'un abri (niche ou autre) avec une surface de repos et une protection contre les intempéries. Cela s'applique également aux CPT non reconnus. Dans la pratique, cela ne peut guère être garanti pour la protection des troupeaux, surtout dans les régions d'alpage. En revanche, l'obligation d'un abri avec surface de repos et protection contre les intempéries ne s'applique pas aux chiens reconnus par l'OChP. 

• Les propriétaires de chiens sont soumis à la responsabilité prévue à l'article 56 du Code des obligations (CO). Ainsi, un détenteur de chien est responsable des dommages causés par son chien s'il ne le surveille pas. Toutefois, comme les CPT reconnus ne doivent pas être surveillés en permanence selon l'OChP, les détenteurs ne sont pas responsables des dommages survenus en cours d'utilisation, tant qu'ils ont respecté leur obligation de diligence. Le risque de responsabilité est donc beaucoup plus grand pour les CPT non reconnus. Concrètement, cela signifie que si un CPT reconnu et un CPT non reconnu causent tous deux un dommage dans la même situation lors d'une intervention, le propriétaire n'est responsable que dans le cas du HSH non reconnu.

• La présence de CPT non reconnus ne constitue logiquement pas une protection reconnue du troupeau. En cas de morsure de loup malgré leur présence, les troupeaux concernés sont considérés comme non protégés, à moins que des mesures supplémentaires reconnues aient été mises en place. La plupart du temps, ces attaques ne peuvent donc pas être prises en compte pour l'obtention d'une autorisation de tir ou de régulation.

Le Groupe Loup Suisse est fondamentalement d'avis que de nombreuses races étrangères de chiens de protection des troupeaux, qui ne sont pas reconnues aujourd'hui par la Confédération, seraient bien adaptées à la protection des troupeaux en Suisse. Il est donc favorable à la reconnaissance d'autres races afin de garantir la disponibilité de chiens de protection reconnus et prêts à l'emploi issus de lignées de travail.

En raison de la problématique juridique décrite ci-dessus concernant l'utilisation de races de chiens de protection non reconnues jusqu'à présent, le Groupe Loup Suisse doit toutefois déconseiller leur utilisation. Une utilisation conforme à la loi ne peut pas être garantie. Le Groupe Loup Suisse ne peut donc pas non plus soutenir financièrement l'utilisation de ces chiens.